Mentions légales
Mentions légales

Mentions légales

1. Editeur et hébergeur du site

Le site www.toutabri.fr (ci-après dénommé le « Site») est édité et la propriété de :

Richel Group
Quartier de la Gare 
13810 EYGALIERES
Email : info@richel.fr
Tél. : +33(0)4 90 95 14 68
Fax : +33(0)4 90 95 12 93

Directeur de la publication : Eve RICHEL LEPILLEUR
RICHEL GROUP est une SAS au capital de 1 699 572,80 €
RCS 950 012 245 Tarascon - Siret : 95001224500011 - APE : 2511Z

Ce site a été réalisé par l’agence Wagaia.
9 impassse Pistou
13009 Marseille
Tél. 04 91 04 63 47
www.wagaia.com 

Ce site est hébergé par OVH.
Quai du Sartel
59100 Roubaix
www.ovh.com

 

2. Conditions d'utilisation du Site

Les présentes Mentions Légales constituent conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur ou visiteur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et Richel Group (ci-après dénommé « Richel »).

Richel se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce Site. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce Site, Richel se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les Utilisateurs. Richel ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence Richel et toute société ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, virus, coûts, pertes, directs, accidentels ou indirects ou pour tout autre risque faisant suite à l’accès ou l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.


Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse info@richel.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Richel ne pourra être tenue responsable si l’Utilisateur vendrait à ne pas trouver un de nos produits en magasin.

Richel s’engage à réaliser ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment. Richel ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Les photos publiées sur le Site sont non contractuelles.

4. Liens vers d'autres sites internet

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet sont donnés à titre informatif. 

Lesdits liens ne sauraient impliquer Richel en aucune manière : adhésion aux contenus des pages Web vers lesquels renvoient ces liens, aux produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites internet.

La sécurité informatique et la disponibilité des pages internet vers lesquelles certains liens figurant sur le Site peuvent renvoyer ne sont pas garanties.

Richel ne saurait engager sa responsabilité pour tous dommages directs ou indirects qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison de l’accès à d’autres sites. Les risques liés à cet accès incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation des autres sites internet.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un lien hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Richel. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, il lui appartiendra d'adresser un email à l’adresse info@richel.fr afin de formuler sa demande de mise en place d'un lien hypertexte. Richel se réserve le droit d’accepter ou de refuser ladite demande sans avoir à en justifier sa décision.

 

5. Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Richel. 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6. Protection des données personnelles

Richel s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’Utilisateur sur la manière dont Richel traite ses données et sur les engagements pris par Richel afin de veiller au respect des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Richel veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les traitements mis en œuvre par Richel répondent à une finalités explicite, légitime et déterminée.

Les données de l’Utilisateur sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
  • La gestion des demandes d’information de quelque nature que ce soit, formulées par les Utilisateurs à travers le Site
  • La gestion des commandes des produits commercialisés par Richel 
  • La gestion des candidatures reçues par Richel 
  • La gestion des envois de documentation ou invitation aux évènements organisés par Richel
  • La réalisation d’analyses ou de données statistiques
  • Plus généralement, toute communication nécessaire entre Richel te les Utilisateurs
De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Utilisateurs pourront recevoir de contenus informationnels sur différents sujets liés à l’activité de Richel. 

Richel ne communique les données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’à des destinataires habilités et déterminés. 

Richel ne conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore d’infogérance informatique. Ces sous- traitants n’agissent que sur instructions de Richel et n’auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour exécuter leurs services. 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. En application de la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Richel. Pour faire exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la protection des données (« DPO ») par courrier électronique à l’adresse suivante : info@richel.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPO Richel Group - Quartier de la Gare, 13810 EYGALIERES.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Richel à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit Richel. 

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

8. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent Site utilise des cookies. Les « cookies » sont des fichiers textes déposés sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il permet d'enregistrer des données techniques afin de facilite la navigation de l’Utilisateur et de permettre certaines fonctionnalités. Il ne s’agit ni d’un programme exécutable, ni d’un virus. Un cookie ne peut lire les informations sur le disque dur de l’Utilisateur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites. L’Utilisateur peut activer ou désactiver les cookies. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est conseillé d’activer les cookies.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces cookies, il peut les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

Le Site utilise les cookies si l’Utilisateur le permet pour obtenir des informations sur le trafic généré. Richel est ainsi en mesure de déterminer l’usage que l’Utilisateur fait des informations mises à sa disposition sur ce Site, ainsi que pour vérifier la pertinence de son schéma de navigation avec ses informations. Richel ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles que l’Utilisateur a pu fournir, et ne vend pas ces informations à une tierce-partie. 

L’utilisateur est libre de paramétrer ses choix pour accepter les cookies ou non, ou s’y opposer ou être informé lorsque le Site veut écrire un cookie. L’utilisateur est également libre de modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet (bandeau "Paramètres des cookies") en bas de page de ce site ou en réglant les « préférences Internet » du navigateur web utilisé.

9. Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française, à l’exclusion de toute autre loi ou convention, et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

10. Contactez-nous

Richel est à votre disposition pour  tous vos commentaires, suggestions ou demandes par voie postale ou courrier électronique à : info@richel.fr 

 

Des questions ? Contactez-nous

ou

Faites vous rappeler gratuitement